Police des Constructions

Le Dicastère de la Police des Constructions est en charge notamment:

• De l'analyse les demandes de permis de construire, les propositions de plans de quartier, de réaménagement;
• De la procédure de mise à l'enquête publique;
• Du contrôle de conformité de tous les projets de constructions qui lui sont soumis;
• Du suivi des mises à l'enquête publique;
• De la surveillance de la réalisation des projets;
• Du contrôle et de faire respecter les règles au niveau des constructions;
• De délivrer les permis d'habiter ou d'utiliser;
• Du suivi des révisions périodiques et contrôle d'exécution découlant d'une mise à l'enquête pour pose de nouvelles citernes;
• De faire respecter les règles en matière de sécurité sur les divers chantiers, à l'égard de la population et des ouvriers.